EP 93

Article 1^er – Titre :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Ecole Publique 93

Article 2 – Buts :

Cette association a pour but d'assurer, pour le compte des écoles publiques et des circonscriptions de Seine-Saint-Denis qui le souhaitent, la gestion des fonds qu'elles lui confieront. Par ailleurs, elle se propose d'utiliser le produit de cette gestion pour mettre en œuvre des initiatives en conformité avec la promotion de l'école publique dans un esprit de laïcité.

Article 3 – Siège social :

14 Avenue des Rosiers 93600 Aulnay sous Bois

119, rue Pierre Sémard 93000 BOBIGNY

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration. La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 – Composition de l'association :

L'association se compose de :

1. a) membres bienfaiteurs,
2. b) membres actifs ou adhérents.

Article 5 – Admission :

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Article 6 – Membres :

• Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée Générale.
• Sont membres actifs, les établissements scolaires, représentés par deux ou trois mandataires enseignants dont le mode de désignation appartient à l'établissement, et qui ont pris annuellement l'engagement de verser une somme fixée chaque année par l'Assemblée Générale.
• Est également être membre actif, toute personne retraitée qui était membre du Conseil d'Administration lors de sa cessation d'activité et qui en fait la demande. Sa cotisation est à la charge de l'association.
• Peuvent également être membres actifs, les circonscriptions du département. Leur cotisation correspondra à l'adhésion de leurs mandataires à la FOL et de ce fait aucune gratification ne pourra leur être accordée.

Article 7 – Radiation :

La qualité de membre se perd par :

1. La démission
2. Le décès
3. La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour le non paiement de la cotisation ou pour un motif grave (voir règlement intérieur alinéa 4), l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 – FOL 93 :

Tous les mandataires seront affiliés à l'association FOL 93

Article 9 – Conseil d'Administration :

L'association est dirigée par un Conseil de 12 membres au moins, élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

• un président,
• un ou plusieurs vice-présidents,
• un secrétaire et s'il y a lieu, un secrétaire adjoint,
• un trésorier et si besoin est, un trésorier adjoint.

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. La deuxième année les membres sortants sont désignés par le sort parmi les deux tiers restants. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 – Réunion du Conseil d'Administration :

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins par trimestre scolaire sur convocation du Président, ou sur la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article 11 – Assemblée Générale Ordinaire :

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois de novembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président assisté des membres du bureau expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale que les questions soumises à l'ordre du jour.

Quorum : l'Assemblée Générale délibère valablement dès sa première réunion quel que soit le nombre des membres présents.

Article 12 – Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est et sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article 11.

Article 13 – Règlement  intérieur :

Un règlement intérieur établi par le Conseil d’Administration a été approuvé le 28 novembre 2000 par l’Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 – Administration Gestion :

L'administration technique et financière est assurée par Ecole publique 93 sous la responsabilité et l'autorité du bureau de l'Association.

Les comptes des adhérents doivent toujours afficher un solde positif. Lorsque le solde d'un compte est négatif, des frais de pénalité seront appliqués au taux de 1% mensuel.

Article 15 – Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l'association.

Pour le bureau constitutif

La Présidente : Aline CADET SAUVAGE